Création, Reprise, Développement et Transmission d'Entreprises Création d'entreprises

Créer ou reprendre une affaire ? En société ou en entreprise individuelle ? Quel régime fiscal choisir ? Autant de questions auxquelles sont confrontés les porteurs de projet. Pour y répondre, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat propose à tout créateur ou repreneur un dispositif d'accompagnement comprenant aussi bien des rendez-vous personnalisés auprès des agents de son service économique que des formations adaptées.
Par ces moyens, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous permet de progresser dans votre projet et est prête à vous accueillir pour compéter les informations que vous trouverez sur son site.

Se mettre à son compte

 Quelle est la qualification demandée ?  

NOUVEAU

L'article 16 de la loi 96.603 du 5 juillet 1996 fixe la liste des professions qui ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous son contrôle effectif et permanent.

Cette liste concerne :

• l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ;
• la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ;
• la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
• le ramonage ;
• les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux ;
• la réalisation de prothèses dentaires ;
• la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
• l'activité des maréchal-ferrant.

Pour être inscrit au Répertoire des Métiers, il faut :

• justifier d'une qualification attestée : pour chacune des activités précitées, un décret du Conseil d'Etat détermine les diplômes, les titres homologués ou la durée et les modalités de validation de l'expérience professionnelle qui justifient de la qualification
• suivre une formation à la création d'entreprise avant l'inscription au répertoire
• demander l'immatriculation au Répertoire des Métiers avant le début de l'activité

PARTICULARITÉS

• Qualification technique obligatoire pour :
         > Ambulanciers
         > Déménageurs
  
• Agrément préalable requis pour exercer certains métiers (professions alimentaires, taxis, centres de contrôles techniques…)
• En fonction de l'activité projetée, s'assurer de la conformité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune.

POUR PORTER LE TITRE D'ARTISAN

    Il faut :

• soit un diplôme dans le métier exercé (CAP minimum),
• soit 6 ans de pratique en qualité de chef d'Entreprise.

POUR PORTER LE TITRE DE MAITRE-ARTISAN

   Il faut :

• être titulaire du Brevet de Maîtrise et justifier de deux années de pratique professionnelle

ou

• détenir un diplôme équivalent assorti de conditions particulières liées aux connaissances en gestion et à la formation d'apprentis.

Le dispositif mis en place pour accompagner votre projet

Accueil Orientation
Service économique Permanences décentralisées
	Bourse des Métiers
Réunion d'information * Votre qualification * Votre nouveau statut de chef d'entreprise * Les étapes de votre projet * Les formalités * Les aides et les prêts
Stages Créateurs-Repreneurs * Préparation à l'installation (environ 1 semaine) * Approfondissement (250 à 300 h)	Possibilité approche individualisée du projet avec un conseiller spécialisé
Immatriculation * Centre de formalités des entreprises * Répertoire des Métiers	Entretiens individuels :       * carnet de route       * conseils
Suivi * Stages de perfectionnement * Stratégie de développement

Les formalités d'inscription

Après avoir suivi une formation à la création d'entreprise et une fois décidée la date de début d'activité, vous devez prendre rendez-vous avec le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CFE).

Le CFE procédera à votre inscription ou déclaration auprès des différents organismes dont vous dépendrez.

SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DU CFE