Apprendre un métier à un jeune

1 - QU'EST-CE QUE L'APPRENTISSAGE   2 - LES CONDITIONS D'ACCUEIL   3 - L'APPRENTI QUI EST-IL ?   4 - LES DIPLOMES PAR L'APPRENTISSAGE   5 - LA REMUNERATION ET LES EXONERATIONS   6 - LES AIDES

 1- QU'EST-CE QUE L'APPRENTISSAGE

• L'apprentissage est une formation théorique et pratique, organisée en entreprise et au Centre de Formation d'Apprentis (C.F.A).
  
  
• C'est une formation qui débouche sur un métier, en offrant une véritable qualification. Dans l'artisanat, c'est une filière privilégiée d'accès à l'emploi.

 2- LES CONDITIONS D'ACCUEIL

• Le dirigeant, ou son salarié, doit être titulaire d'un diplôme dans le même domaine que celui préparé par l'apprenti ; il possède un niveau au moins équivalent et trois années d'expérience professionnelle ou cinq années d'expérience professionnelle dans l'activité en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
  
  
• Il peut prendre en charge la formation de 2 apprentis et un apprenti redoublant.
  
  
• Chaque salarié peut prendre en charge la formation de 2 apprentis et d'un apprenti redoublant.

N.B. : Les conditions d'accueil, pour certains métiers, peuvent être différentes (coiffure, imprimerie...)

 3 - L'APPRENTI QUI EST-IL ?

• Un jeune de 16 ans ou 15 ans s'il a un niveau de 3 ème .
  
  
• Un jeune de moins de 26 ans*.
  
  *La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a prévu des dérogations dans les cas de figure suivants :
  
  

  1/ Le contrat proposé fait suite à un premier contrat d'apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du précédent contrat,

  2/ Il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti suite à :

  cessation d'activité de l'employeur,
  faute de l'employeur ou manquements répétés à ses obligations,
  mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L.117-5-1 du Code du Travail (risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti),
  inaptitude physique et temporaire de l'apprenti constatée dans les conditions prévues à l'article R.117-20 du Code du Travail.
  

  3/ Le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne handicapée âgée de 30 ans au plus.

  Ainsi, pour les deux premiers cas de dérogations, le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.

  Pour ces trois nouveaux cas de dérogations, l'âge de l'apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à trente ans.

  La loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu un quatrième cas de dérogation :

  4/ Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
• Un jeune qui s'engage en signant un contrat de travail avec une entreprise pour une durée de 2 ou 3 ans.

  4 - LES DIPLOMES PAR L'APPRENTISSAGE

La filière de formation peut se dérouler dans une ou plusieurs entreprises

N.B : Possibilité de redoubler chaque examen une fois (prolongation du contrat)

  5 - LA REMUNERATION ET LES EXONERATIONS

REMUNERATIONS DE BASE

Le tableau ci-dessus correspond à la rémunération de base des apprentis;
de nombreux secteurs d'activités appliquent un niveau de rémunération supérieur.

REMUNERATIONS DES APPRENTIS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
(pour tous les contrats d'apprentissage signés à partir du 17 août 2005 et quelque soit le niveau du diplôme)

Primes et indemnités : l'apprenti a droit aux primes et indemnités accordées à l'ensemble du personnel

• Les charges sociales patronales et salariales n'existent pas sauf pour la retraite complémentaire et les accidents du travail (certaines professions sont exonérées des charges).
  
  
• Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel en ce qui concerne :
  
  
  • l'obligation de mettre en place les institutions représentatives du personnel,
  • l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle.

 6 - LES AIDES

Pour obtenir l'Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) qui se compose de l'aide forfaitaire, l'aide complémentaire et les majorations , les informations nécessaires doivent être transmises au Conseil Régional de Bourgogne .

AIDE FORFAITAIRE
1000 € par année de formation.

Conditions de versement
Sur attestation de l'employeur de la présence de l'apprenti dans l'entreprise faite au plus tôt:

• 4 mois après la date de début du contrat d'apprentissage pour la 1 ère année,
• 16 mois après la date de début du contrat pour la 2 ème année,
• 28 mois après la date de début du contrat pour la 3 ème année.

AIDES COMPLEMENTAIRES
Elles sont définies dans le tableau ci-après :

Ces aides peuvent être cumulées et sont versées à l'issue de chaque année de formation sous réserve de l'assiduité du jeune en CFA.
Une tolérance de 10% d'absences injustifiées par rapport à la durée annuelle conventionnée en CFA est acceptée. Au-delà, aucune de ces aides ne sera versée.  

MAJORATIONS

• Majoration de l'aide forfaitaire 1 ère année de 500 €** sur attestation du suivi par le maître d'apprentissage d'une formation de tuteur datant de 4 ans au plus ou d'une certification reconnue (MAC).
• Majoration de 100 € par année de formation prévue au contrat sur attestation de l'existence d'un plan formalisé de formation personnalisée et sous réserve de l'assiduité du jeune en CFA.

CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE
Les entreprises bénéficient au titre de chaque année civile, d'un crédit d'impôt égal à 1 600 € ou 2 200 €* par apprenti employé depuis au moins six mois au 31 mars de chaque année civile.

** La formation doit impérativement être suivie avant le début du contrat
*  lorsque l'apprenti est soit un travailleur handicapé, soit un apprenti sans qualification bénéficiant de l'accompagnement personnalisé.